MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Éditeur du site
Identité : KATA MOD ET TECH DU 13
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
RCS Marseille : 130 381 544
Siège social : 8 Rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille
Adresse e-mail : katamod13@gmail.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : KATA MOD ET TECH DU 13
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de KATA MOD ET TECH DU 13.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
KATA MOD ET TECH DU 13 s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, KATA MOD ET TECH DU 13 ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
KATA MOD ET TECH DU 13 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent consulter cette page pour connaître notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes ;
- les modalités d’exercice de leurs droits.
7. Cookies
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Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est demandé avant le dépôt de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
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8. Conditions Générales de Vente
Les prestations proposées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de KATA MOD ET TECH DU 13.
Les CGV sont accessibles depuis le site et doivent être acceptées lorsque cela est requis avant la validation d’une commande.
9. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève KATA MOD ET TECH DU 13 seront ajoutées dès que le médiateur compétent aura été choisi et que l’adhésion aura été effectuée.
Médiateur de la consommation : à compléter.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services proposés :
KATA MOD ET TECH DU 13
8 Rue de la République, Bureau 3
13001 Marseille
E-mail : katamod13@gmail.com